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Conditions Générales

Dernière mise à jour le 23 mai 2018

Définitions

« La Société » ou « LIVESTORM » ou « Nous » : la société LIVESTORM SAS (Nom commercial « LIVESTORM ») dont le siège social est situé 24 rue Rodier 75009 Paris FRANCE, Numéro de TVA Intracommunautaire FR12820434439 exploitant le site internet livestorm.co (le « Site »).

« Vous » ou « Utilisateur » : tout utilisateur du Service Livestorm régulier ou occasionnel, en tant que Visiteur du Site Livestorm, Client ou Participant.

« Site » : ensemble du contenu et des pages auxquels l'Utilisateur a accès à l'adresse livestorm.co.

« Service Livestorm » : l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles via le Site et fournis par LIVESTORM. La solution Livestorm est un outil de gestion de webinar plus simple et plus intelligent afin de générer des leads.

« Client » : Utilisateur du Service Livestorm valablement inscrit et qui a souscrit au Service Livestorm.

« Participant » : Utilisateur qui, notamment en participant à des webinars et en répondant à des sondages, envoie et visualise ses informations avec la solution Livestorm.

«Administrateurs» ou «Managers» : Clients habilités qui créent les Comptes, les webinars et les sondages.

« Compte » : compte individuel créé par les Utilisateurs quand ils s’enregistrent via le Service Livestorm.

« Contenu » : tout contenu publié ou diffusé sur la solution Livestorm par LIVESTORM, les Utilisateurs ou une tierce partie. Cela inclut les textes, mots, informations, images, vidéos, sons, données ou liens hypertextes.

« Visiteur » : personne se rendant sur le Site Livestorm, sans nécessairement créer un compte via le Service Livestorm.

Article 1. Propriété de Livestorm - Acceptation des conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») précisent les conditions d’utilisation dans lesquelles l’Utilisateur (ou « Vous ») est autorisé à utiliser le Service Livestorm et le Site Livestorm.

Ces Conditions Générales représentent un accord contraignant entre Vous et la société LIVESTORM. Vous acceptez ces Conditions Générales lorsque vous utilisez le Service Livestorm.

EN UTILISANT LE SERVICE LIVESTORM, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE LIVESTORM OU LE SERVICE LIVESTORM.

LIVESTORM se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces Conditions Générales. Vous serez préalablement informé de toute modification autre que de pure forme.

Si Vous continuez à utiliser le Site Livestorm et/ou le Service Livestorm après communication des modifications apportées, cela signifiera que Vous acceptez lesdites modifications. Tant que Vous vous conformez aux présentes Conditions Générales, LIVESTORM Vous accorde un droit personnel limité, non exclusif et non cessible d'accès et d'utilisation du Site Livestorm et/ou, le cas échéant, du Service Livestorm.

Si des Utilisateurs violent ces conditions, LIVESTORM peut suspendre pour un temps ou mettre fin à leur accès.

Article 2. Accès et fonctionnement du Service Livestorm

2.1 Accès au Service Livestorm

Le Service Livestorm étant proposé sur Internet, pour y accéder, les Utilisateurs doivent avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à leur charge. LIVESTORM ne met à la disposition de l’Utilisateur, aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, pour se connecter au Site.

LIVESTORM n’accorde à l’Utilisateur concerné qu'une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès et d'utilisation du Service Livestorm et de son contenu. Cette licence est soumise au respect des règles prévues par les présentes Conditions Générales.

Pour accéder au Service Livestorm, l’Utilisateur doit créer un compte sur https://app.livestorm.co/#/signup.

LIVESTORM est libre à tout moment d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du Service Livestorm, du Site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le Site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

2.2 Fonctionnement de Livestorm

LIVESTORM ne garantit pas que le fonctionnement du Service Livestorm soit continu et sans erreur.

LIVESTORM ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du Service Livestorm, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure.

LIVESTORM ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.

Article 3. Inscription et création de compte

3.1 Caractéristiques

Pour créer un Compte, Vous devez être une personne physique, âgée de dix-huit (18) ans ou ayant atteint l'âge légal dans votre pays de résidence ou avoir obtenu l'accord de votre représentant légal (parent ou tuteur) si Vous êtes mineur.

Le Compte est un compte utilisateur mis à votre disposition via un nom de Compte.

Le Compte reste la propriété de LIVESTORM. Vous n'êtes titulaire que d'un droit d'accès au Service Livestorm, par l'intermédiaire d'un Compte mis à votre disposition.

La gestion du Compte et des informations personnelles se fait uniquement sur https://app.livestorm.co/#!/account/informations.

Le Compte doit respecter au minimum les règles suivantes :

  • les informations personnelles doivent être exactes, vérifiables, complètes et à jour ; une adresse email personnelle et valide doit être renseignée.
  • les connexions au Compte (horaires, pays, fournisseur d'accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d'un compte utilisateur.

3.2 Règles de création

Le nom de Compte ou login doit respecter au minimum les règles suivantes :

  • correspondre à un mot prononçable (par exemple le mot HFRJIRO ne respecte pas cette règle) ;
  • ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion ;
  • ne pas être vulgaire ou insultant ;
  • ne pas avoir de connotation sexuelle ni pornographique ;
  • ne pas ressembler à ou imiter une marque déposée ;
  • ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou tout autre produit interdit par la législation ;
  • ne pas ressembler à ou imiter le nom d'un salarié ou dirigeant de LIVESTORM ;
  • ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus.

3.3 Sécurité

Pour garantir la sécurité de votre Compte et éviter ainsi le vol de Compte communément appelé le « hack de Compte », Vous vous engagez à :

  • ne pas donner accès à votre Compte à un tiers. Le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits. Tout prêt, partage, échange, don, achat, transfert ou vente de Compte ne sera pas opposable à LIVESTORM ;
  • prendre toutes les mesures afin d'éviter qu'un tiers puisse accéder au Compte que Vous avez activé, même à votre insu ;
  • ne pas utiliser le Compte d'un autre Utilisateur ;
  • ne pas diffuser vos identifiants, à savoir le nom de Compte (login) et le mot de passe ;
  • utiliser une boîte email personnelle ou professionnelle et ne pas partager cet email ;
  • vous assurer que LIVESTORM puisse facilement entrer en contact avec Vous via votre adresse email.

3.4 Responsabilité

La sécurité de votre Compte est de votre seule responsabilité. LIVESTORM ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir votre Compte ou votre ordinateur suite à la perte ou au partage des identifiants de votre Compte.

LIVESTORM ne pourra en aucune manière être reconnue responsable en cas de vol de compte ou de toutes altérations que pourra subir votre Compte.

Vous reconnaissez également que vous êtes présumé être l'utilisateur de votre Compte et le responsable des actions entreprises via votre Compte et sur votre Compte.

Vous reconnaissez que Vous, et non pas LIVESTORM, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés par vos soins et que Vous devez utiliser le Service Livestorm dans le respect des lois et règlementations applicables.

Article 4. Services

4.1 Services aux Managers/Administrateurs

Les Managers et Administrateurs peuvent :

  • créer des Comptes ;
  • organiser et animer des webinars — Vous pouvez ajouter autant de webinars que Vous le souhaitez dans la limite du raisonnable (tout usage abusif pouvant donner lieu à une suspension ou une suppression du Service Livestorm) ;
  • accéder quotidiennement aux statistiques sur les webinars et sur les contributions qu’ils reçoivent ou qu’ils créent ;
  • exporter et intégrer des données dans leur CRM ;
  • créer des segments d’audience.

4.2 Services aux Participants

Un Participant peut:

  • participer à des webinars ;
  • répondre à des sondages pendant les webinars ;
  • poser des questions pendant les webinars ;
  • envoyer des messages chat pendant les webinars ;
  • revoir l’enregistrement à la fin du webinar si celui-ci est activé par le Manager/ l’Administrateur.

4.3 Version d'évaluation des Services

LIVESTORM peut mettre les Services à la disposition du Client pendant une période limitée à des fins d'évaluation ou de promotion (« Période d'évaluation »), tel que spécifié sur la commande applicable. Durant cette période le Client pourra bénéficier d'un (1) webinar gratuit avec une durée de diffusion limitée à trente (30) minutes et un accès restreint à certaines fonctionnalités. Le Client est responsable du paiement des Frais applicables stipulés dans la Commande. Pendant la Période d'évaluation, LIVESTORM fournit les Services « EN L'ÉTAT » et sans garantie ou indemnité, dans la mesure où la législation en vigueur le permet, et toutes les autres conditions d'utilisation s'appliquent. LIVESTORM se réserve le droit de modifier ou d'interrompre toute période d'évaluation ou de promotion, à tout moment et sans préavis.

Article 5. Durée

Chaque Client peut souscrire à un abonnement proposé par LIVESTORM pour la durée correspondante à l’abonnement souscrit par le Manager à compter de l’acceptation des conditions particulières de vente de l'abonnement choisi par le Manager.

Article 6. Commandes, frais et paiement

6.1 Commandes

Le Client peut commander des services à l'aide des processus de commande en cours de validité de LIVESTORM. Toutes les commandes sont soumises à l'approbation et à la vérification de LIVESTORM qui peut, à sa discrétion, les accepter ou non. Toutes les informations sur le Client communiquées par le Client ou en son nom doivent être actuelles, complètes et justes, et le Client est responsable de maintenir lesdites informations à jour.

6.2 Frais et paiement

Le Client est responsable de tous les Frais applicables aux Services, qui sont dus et payables comme indiqué sur la facture et, sauf mention contraire par écrit, les paiements sont dus trente (30) jours à compter de la date de la facture. Le Client accepte (i) d’avertir LIVESTORM de tout frais contesté dans les quinze (15) jours suivant la date de la facture, (ii) d'œuvrer de bonne foi pour résoudre rapidement tout conflit et (iii) de payer les frais dans les quinze (15) jours qui suivent la résolution du litige. Le cas échéant, le Client autorise LIVESTORM (a) à prendre des mesures pour s'assurer que le numéro de carte bancaire fourni est valide et (b) à facturer ladite carte, conformément à la fréquence de facturation spécifiée sur la Commande. LIVESTORM se réserve le droit de résilier le Contrat immédiatement si à tout moment les informations de paiement du Client s'avèrent inexactes ou obsolètes, et le Client sera responsable des frais de découvert ou de tout autre frais encouru à la suite de l'utilisation par LIVESTORM de la carte du Client pour procéder à un paiement. LIVESTORM se réserve le droit de mettre à jour le prix des Services à tout moment après le Terme initial. LIVESTORM informera les clients de tout changement de prix par écrit avec un préavis de 15 jours à minima. Toute modification de prix sera effective dès le cycle de facturation suivant. Le Client devra accepter expressément les modifications apportées, et à défaut, pourra mettre fin à son contrat.

6.3 Services supplémentaires

Le Client peut commander des services supplémentaires à tout moment. Sauf mention contraire dans la Commande applicable, tout service supplémentaire commandé par le Client après la date effective est soumis aux présentes conditions d'utilisation et doit coïncider avec les conditions d'utilisation des Services existants.

6.4 Comptes en souffrance

LIVESTORM se réserve le droit, à sa convenance, (i) de suspendre ou de résilier la totalité ou une partie des Services pour cause de non-paiement de frais non contestés, et (ii) d'imposer une redevance pour restaurer les données archivées depuis les comptes en souffrance. Le Client accepte de rembourser LIVESTORM pour tous les coûts et dépenses raisonnables encourus pour récupérer les sommes en souffrance.

Article 7. Modalité de résiliation

7.1 Modèle Freemium

Les abonnements Freemium à durée indéterminée peuvent être résiliés à tout moment par le Client par courrier postal ou par email auprès du service client.

7.2 Modèle Premium

Les abonnements Premium peuvent être résiliés à tout moment par le Client par courrier postal ou par email auprès du service client.

Pour résilier sa souscription Premium le Client doit en faire la demande à LIVESTORM par voie écrite avec un préavis de 3 mois avant la fin de la période de souscription.

Quand le Client résilie sa souscription Premium:

La résiliation mettra fin à la facturation du Client et supprimera l’accès à toutes les fonctionnalités Premium à la fin du cycle de facturation actuel.

Aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera accordé et les factures émises avant la date de réception par LIVESTORM de la résiliation officielle du membre devront être intégralement payées.

Les changements seront effectifs à la date d’expiration de la facturation de l’abonnement actuel, à la fin du mois pour les comptes Premium mensuels et à la fin de l’année pour les comptes Premium annuels.

7.3 Non-respect des obligations

En cas de non-respect notoire de ces obligations, LIVESTORM ou le Membre pourront officiellement mener toute action appropriée et mettre fin à leur relation en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie. Si, dans les 30 (trente) jours, aucune mesure n'a été prise, LIVESTORM ou le Membre pourra résilier l’abonnement. Dans ce cas de figure, le Membre devra contacter le Service Client.

Article 8. Désactivation et suppression de compte

Si vous désactivez votre Compte, Vous ne pourrez plus utiliser le Service Livestorm, bien que certaines informations, telles que des messages que vous avez envoyés ou des réponses et commentaires, puissent toujours être visibles.

Vous pouvez réactiver votre Compte pendant un délai de trois (3) ans à compter de la demande de désactivation. Vos informations de Compte seront conservées pendant ce délai. Passé ce délai, nous lançons le processus de suppression de votre compte de nos systèmes.

La suppression de votre Compte est définitive. Elle signifie que vous ne pourrez plus jamais le réactiver, ni récupérer son contenu ou ses informations.

Si vous souhaitez supprimer définitivement votre Compte, sans aucune option de récupération, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées indiquées sous l’article 13 des présentes Conditions Générales.

Article 9. Obligations générales de l’Utilisateur

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes ou autres méthodes automatiques de type « lien profond », « gratte-pages », « robot » ou « araignée », ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Livestorm ou du Contenu, ni à reproduire ou contourner la structure navigationnelle ou la présentation du Livestorm ou du Contenu pour vous procurer ou essayer de vous procurer des données, des documents ou des informations par des moyens non mis à dessein à votre disposition par le biais du Livestorm.

LIVESTORM se réserve le droit d'interdire ce type d'activité. Vous ne devez pas essayer d'accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du Livestorm, ni à tout autre système ou réseau connecté au Livestorm ou à un serveur LIVESTORM, ni aux services offerts sur ou par l'intermédiaire du Livestorm, par piratage informatique, « reniflage » de mots de passe ou tout autre moyen illégitime.

Vous ne devez pas essayer de sonder, d'analyser ou de tester la vulnérabilité du Livestorm ou de tout réseau connecté au Livestorm, ni enfreindre les mesures de sécurité et d'authentification mises en place sur le site et sur le Service Livestorm ou les réseaux connectés au Livestorm. Vous n'êtes pas autorisé à rétro-interroger, tracer ou essayer de tracer les informations sur les autres utilisateurs ou visiteurs du Livestorm, ou les autres clients de LIVESTORM, notamment tout compte LIVESTORM dont vous n'êtes pas le détenteur ou sa source, ni à exploiter le Service Livestorm ou les services ou les informations mis à disposition ou offerts sur ou via le Service Livestorm, de quelque manière que ce soit, dans le but de révéler ces informations, notamment les informations d'identification personnelles ou les informations autres que vos propres informations, telles qu'elles apparaissent sur le Service Livestorm.

Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui imposerait une charge excessive ou déraisonnable sur l'infrastructure du Livestorm, du Site ou des systèmes ou des réseaux de LIVESTORM, ou de tout système ou réseau connecté au Livestorm ou à LIVESTORM.

Vous vous engagez à utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d'interférer sur le bon fonctionnement du Livestorm ou de toute transaction conduite sur le site et sur le Service Livestorm ou sur l'utilisation du Livestorm par toute autre personne.

Vous ne devez pas essayer de contrefaire les en-têtes ou manipuler les identifiants de quelque manière que ce soit pour déguiser l'origine d'un message ou d'une transmission envoyé à LIVESTORM sur ou via le Service Livestorm, ou d'un service offert sur ou via le Service Livestorm. Vous ne devez pas prétendre être ou représenter quelqu'un d'autre, ni Vous faire passer pour une autre entité physique ou morale.

Vous ne devez pas utiliser le Service Livestorm ou son Contenu dans un dessein illicite ou prohibé par les présentes Conditions Générales, ni en vue d'encourager toute activité illégale ou autre portant atteinte aux droits de LIVESTORM ou de tiers.

Article 10. Obligations de l’Utilisateur en termes de contenus

Il est rappelé que seul l’Utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, sur le Service Livestorm et dans son espace dédié, en aucun cas LIVESTORM ne saurait être considérée comme responsable du contenu créé par l'Utilisateur. L’Utilisateur s'engage à ce que ses contenus ne portent pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

10.1 Contenus manifestement illicites

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l'anorexie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

Le contenu publié par l'utilisateur ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédo-pornographique ;

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou encore à encourager le suicide ;

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

Dans le cadre de ses obligations de surveillance sur les contenus manifestement illicites, édictées par la loi du 21 janvier 2004 pour la confiance en l'économie numérique, LIVESTORM pourra être amenée à consulter une copie des messages envoyés par l’utilisateur via les messageries internes.

10.2 Contenus litigieux

L'utilisateur s'engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d'expression. La liberté d'expression autorise la critique, le rapport d'informations vérifiées et prouvées, elle n'autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation ou allégation d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entraîner des poursuites à l'encontre de leur auteur.

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ;

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire ;

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale ;

La liberté d'expression autorise la critique dès lors qu'elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit ;

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

Article 11. Propriété intellectuelle - Marques

L'ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu intellectuel »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité, la présentation et l'agencement de ce Contenu intellectuel, figurant sur le site et sur le Service Livestorm est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par ou à LIVESTORM, et est protégé par la législation sur l'habillage commercial, les droits d'auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.

Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions Générales, aucune section du Livestorm, du Site ni aucun Contenu intellectuel ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l'accord écrit préalable de LIVESTORM.

Vous pouvez utiliser les informations sur les produits et les services LIVESTORM (telles que les fiches techniques, les ## Articles de la base de connaissances et informations similaires) mis à disposition à dessein par LIVESTORM en vue de leur téléchargement, dans la mesure où (1) vous ne supprimez pas les avis de droits d'auteur sur les copies de ces documents, (2) vous utilisez ces informations pour votre usage personnel et à des fins non commerciales et vous ne copiez pas et ne publiez pas ces informations sur un ordinateur en réseau et vous ne les diffusez pas dans quelque média que ce soit, (3) vous n'apportez pas de modifications à ces informations et (4) vous n'accordez aucun engagement ni aucune garantie quant à la teneur de ces documents.

Article 12. Responsabilité et Garantie

LIVESTORM mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service et vous fournir le Service 24h/24, 7 jours/7.

Néanmoins LIVESTORM n'a qu'une obligation de moyen concernant l'accès et l'utilisation du Service. LIVESTORM ne peut pas garantir que les fonctions proposées par le Service seront toujours disponibles ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l'hébergent sont exempts de virus ou de bugs.

Pour des motifs de maintenance, de test, de réparation ou de toute autre nature liés à l'amélioration et au fonctionnement du Service, celui-ci pourra être interrompu temporairement par LIVESTORM, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. LIVESTORM décidera seule de vous accorder ou non une compensation en cas d'interruption du Service.

La responsabilité de LIVESTORM ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi et telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements d’approvisionnement en électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

Par ailleurs LIVESTORM ne peut être considérée comme responsable du contenu des Sites ou pages personnelles de l'Utilisateur (sites, blogs personnels de l’Utilisateur dont l’accès s’effectue en externe ou interne au Livestorm). L’Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, vidéos, données, fichiers, programmes contenus dans son espace personnel ou sur sa page personnelle.

L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager LIVESTORM de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre utilisateur du fait de son espace personnel ou de sa page personnelle.

LIVESTORM est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service.

LIVESTORM ne peut être considérée comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l'accès à ces sites. LIVESTORM n'approuve pas et n'est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs.

L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son site ou sa page personnelle et garantit LIVESTORM, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

LIVESTORM ne garantit pas contre et ne peut être considérée comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son espace personnel sur le Service Livestorm.

L'Utilisateur accepte de transférer ses données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

Article 13. Informations Personnelles - Politique De Confidentialité

LIVESTORM est amenée à collecter et à traiter certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur, y compris son adresse IP, des données de connexion et de navigation et des données enregistrées dans les cookies (les « Données »).

LIVESTORM assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement de ses Données dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique) (la « Loi Informatique et Libertés ») et, à compter du 25 mai 2018, du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement »), conformément à sa Politique de Confidentialité.

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales.

L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité, à laquelle il est renvoyé pour un exposé plus détaillé des conditions de collecte et de traitement des Données de l’Utilisateur.

En vertu des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression de ses Données, de limitation ou d’opposition à leur traitement, du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données après son décès et du droit à la portabilité de ses Données.

L'Utilisateur exerce ses droits :

¯ via son espace personnel ;

¯ via un formulaire de contact [accessible sur le Site] ;

¯ par email à privacy@livestorm.co ;

¯ par voie postale à l’attention de Livestorm – service de gestion des données personnelles - au 24, rue Rodier, 75009 Paris.

LIVESTORM s’engage à garantir l’existence de niveaux de protection adéquats conformément aux exigences légales et réglementaires applicables. Toutefois, aucun mécanisme n'offrant une sécurité absolue, une part de risque subsiste lorsque Internet est utilisé pour transmettre des Données.

LIVESTORM notifiera à la CNIL et/ou à la personne concernée les éventuelles violations de Données visées par le Règlement.

Article 14. Sanctions

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales, du contrat d’abonnement en tant que Membre, ou de tout autre document rédigé par LIVESTORM, celle-ci se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès au Service Livestorm, à votre Compte et à tous les autres services de LIVESTORM.

Article 15. Modification Des Conditions Générales – Conditions Particulières

15.1 Modifications

LIVESTORM se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment.

Chaque modification prendra effet à compter de sa mise en ligne sur le site et sur le Service Livestorm. LIVESTORM s’engage à informer préalablement les Utilisateurs par courrier électronique ou par affichage sur le site et sur le Service Livestorm. L’Utilisateur devra accepter la modification pour utiliser le Service Livestorm.

15.2 Services

Chaque service peut être soumis à des conditions particulières.

LIVESTORM est libre d’ajouter et de supprimer des services du Livestorm et/ou de modifier leurs caractéristiques, conditions d’utilisation et autres conditions particulières. Elle en informera préalablement les membres par courrier électronique ou affichage sur le site et sur le Service Livestorm.

L’Utilisateur peut être amené, dans le cadre de l’utilisation du Service Livestorm ou par son intermédiaire, à utiliser des services ou accéder à des contenus fournis par des tiers. LIVESTORM décline toute responsabilité quant aux dits services et contenus, auxquels elle est étrangère, le tiers fournisseur du service ou du contenu étant seul responsable à l’égard de l’Utilisateur.

LIVESTORM ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage survenu dans le cadre d’échanges réalisés en dehors du Livestorm, même entre membres.

Article 16. Achats - Autres conditions générales

Des conditions générales annexes pourront s'appliquer à des achats de biens ou de services, ainsi qu'à des sections ou fonctionnalités spécifiques du Livestorm, notamment les concours, promotions et autres offres similaires, le Livestorm Events®, le Livestorm for education® ou le Livestorm micro® lesdites conditions étant intégrées aux présentes Conditions Générales à titre de référence. Vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales annexes. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les conditions publiées pour, ou applicables à une section spécifique du Livestorm ou pour un service offert sur ou via le Service Livestorm, ces dernières conditions prévaudront et régiront l'utilisation de cette section du Livestorm ou de ce service spécifique.

Le cas échéant, les obligations de LIVESTORM vis-à-vis de ses Produits et Services sont régies uniquement par les conventions aux termes desquelles elles ont été définies et aucun élément figurant sur le Service Livestorm ne saurait être interprété de façon à modifier ces conventions.

LIVESTORM pourra apporter des changements aux Produits et Services offerts sur le site et sur le Service Livestorm ou aux prix applicables à ces Produits et Services à tout moment et sans préavis.

Article 17 – Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par la Loi française.

La version française prévaut sur toute autre version des Conditions Générales.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'Utilisateur, de LIVESTORM ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du Service, seule la version des présentes Conditions Générales accessible sur le Site et sur le Service Livestorm aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents de Paris et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.